{"id":31,"date":"2018-09-21T17:05:25","date_gmt":"2018-09-21T16:05:25","guid":{"rendered":"http:\/\/lesperlesdecaroline.com\/?page_id=31"},"modified":"2025-01-28T16:10:33","modified_gmt":"2025-01-28T15:10:33","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/lesperlesdecaroline.com\/en\/cgv\/","title":{"rendered":"CGV"},"content":{"rendered":"
<\/header>\n
Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/section>\n
PREAMBULE
\nARTICLE I\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u2013 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 LE CLIENT
\nARTICLE II\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u2013\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 LES PRODUITS
\nARTICLE III\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u2013 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 LES COMMANDES
\nARTICLE IV\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u2013 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 LA LIVRAISON
\nARTICLE V\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u2013 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 LA RESERVE DE PROPRIETE
\nARTICLE VI\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u2013\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 LA RETRACTATION
\nARTICLE VII\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u2013 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 LES GARANTIES \/ LE SAV
\nARTICLE VIII\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u2013 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 LE SERVICE CLIENTS
\nARTICLE IX\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u2013 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 INTEGRALITE
\nARTICLE X\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u2013 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 LE DROIT APPLICABLE \/ LES LITIGES——————————————————————————————————————–<\/p>\n

Les pr\u00e9sentes conditions sont conclues exclusivement entre www.lesperlesdecaroline.com, ci apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00a0\u00ab\u00a0le Site\u00a0\u00bb et toute personne effectuant un achat sur le site www.lesperlesdecaroline.com, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab\u00a0l\u2019Internaute\u00a0\u00bb et collectivement d\u00e9nomm\u00e9es \u00ab\u00a0les Parties\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Les Parties conviennent que leurs relations sont r\u00e9gies exclusivement par les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Ces conditions peuvent faire l\u2019objet de modifications. D\u00e8s lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la passation de la commande sur le Site.<\/p>\n

L\u2019Internaute a la possibilit\u00e9 d\u2019imprimer les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et de les recevoir sous format PDF en en formulant la demande par mail \u00e0 l\u2019adresse mail suivante\u00a0: karo@karo-design.net<\/p>\n

ARTICLE I \u2013 LE CLIENT<\/p>\n

L\u2019Internaute d\u00e9clare \u00eatre majeur ou titulaire d\u2019une autorisation parentale et disposer de la capacit\u00e9 juridique \u00e0 contracter lui permettant d\u2019effectuer une commande sur le pr\u00e9sent Site Internet.<\/p>\n

Lors de l\u2019enregistrement des donn\u00e9es personnelles de l\u2019Internaute\u00a0 dans la rubrique \u00ab\u00a0Mon Compte\u00a0\u00bb, ce dernier doit s\u2019assurer de l\u2019exactitude et de l\u2019exhaustivit\u00e9 des donn\u00e9es obligatoires qu\u2019il fournit. En cas d\u2019erreur dans le libell\u00e9 des coordonn\u00e9es du destinataire, Les Perles de Caroline ne saurait \u00eatre tenu responsable de l\u2019impossibilit\u00e9 de livrer le produit.<\/p>\n

ARTICLE \u00a0II \u2013 LES PRODUITS<\/p>\n

Les produits propos\u00e9s \u00e0 la vente sont ceux d\u00e9crits sur le Site. Les Perles de Caroline apporte le plus grand soin \u00e0 la pr\u00e9sentation et \u00e0 la description de ces derniers pour satisfaire au mieux l\u2019information de l\u2019Internaute. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le client reconna\u00eet et accepte. En tout \u00e9tat de cause, en cas de non-conformit\u00e9 du produit livr\u00e9 par rapport \u00e0 son descriptif sur le Site, l\u2019Internaute pourra soit, exercer son droit de r\u00e9tractation, soit mettre en \u0153uvre la garantie de conformit\u00e9 de Les Perles de Caroline qui proc\u00e9dera, le cas \u00e9ch\u00e9ant, soit \u00e0 l\u2019\u00e9change, soit au remboursement du produit \u00e9ventuellement factur\u00e9.<\/p>\n

Les offres de produits et de prix sont valables aussi longtemps qu\u2019elles sont visibles sur le Site, sauf op\u00e9rations sp\u00e9ciales dont la dur\u00e9e de validit\u00e9 est sp\u00e9cifi\u00e9e sur le Site. L\u2019Internaute est invit\u00e9 \u00e0 consulter la disponibilit\u00e9 des articles vendus sur la page d\u2019information de chaque produit.<\/p>\n

En cas de commande d\u2019un article qui se r\u00e9v\u00e9lerait indisponible, Les Perles de Caroline se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler la commande, sous r\u00e9serve de pr\u00e9venir l\u2019Internaute.<\/p>\n

En cas de commande de plusieurs produits, si l\u2019un des produits se r\u00e9v\u00e8le finalement indisponible, Les Perles de Caroline informera alors l\u2019Internaute de l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019envoi de l\u2019article indisponible. Le reste de la commande sera trait\u00e9 et exp\u00e9di\u00e9 au client dans les d\u00e9lais annonc\u00e9s sur le Site.<\/p>\n

L\u2019Internaute peut \u00e9galement opter pour l\u2019annulation totale de sa commande, sous r\u00e9serve d\u2019en informer au pr\u00e9alable le service clients lesperlesdecaroline.com par mail.<\/p>\n

Par ailleurs, l\u2019Internaute est inform\u00e9 que les produits vendus sur le Site sont de fabrication artisanale fran\u00e7aise, toutes les perles de verre sont produites par\u00a0Les Perles de Caroline – Caroline Huet au sein de son Atelier \u00e0 Chatelaillon Plage \u2013 France. Il est possible que le produit livr\u00e9 diff\u00e8re l\u00e9g\u00e8rement de la photo pr\u00e9sent\u00e9e sur le Site (en taille, en couleur ou en forme). Cependant l\u2019Internaute reconna\u00eet par les pr\u00e9sentes Conditions avoir eu connaissance de cette \u00e9ventualit\u00e9 et choisira alors de conserver le produit achet\u00e9 ou non (en tenant compte du d\u00e9lai de r\u00e9tractation).<\/p>\n

ARTICLE \u00a0III \u2013 LES COMMANDES<\/p>\n

Comment passer une commande sur lesperlesdecaroline.com\u00a0? <\/strong><\/p>\n

La passation de votre commande se fait en plusieurs \u00e9tapes\u00a0:<\/p>\n

    \n
  • l\u2019Internaute remplit son panier de produits,<\/li>\n
  • l\u2019Internaute choisit son mode de livraison,<\/li>\n
  • l\u2019Internaute choisit son mode de paiement,<\/li>\n
  • l\u2019Internaute effectue sa demande de paiement,<\/li>\n
  • l\u2019Internaute re\u00e7oit ensuite de lesperlesdecaroline.com un e-mail d\u2019enregistrement de sa commande,<\/li>\n<\/ul>\n

    D\u00e8s que la commande sera pr\u00eate \u00e0 \u00eatre exp\u00e9di\u00e9e, Les Perles de Caroline enverra un e-mail d\u2019exp\u00e9dition de la commande \u00e0 l\u2019Internaute.<\/p>\n

    A cet effet, l\u2019Internaute accepte formellement l\u2019usage du courrier \u00e9lectronique pour la confirmation par Les Perles de Caroline du contenu de sa commande. En tout \u00e9tat de cause, les factures seront remises sur demande apr\u00e8s reception de la commande.<\/p>\n

    Les prix<\/strong><\/p>\n

    Les prix affich\u00e9s par d\u00e9faut sur le site sont indiqu\u00e9s en Euros et Toutes Charges Comprises applicables en France M\u00e9tropolitaine, Corse et Union Europ\u00e9enne. Dans le cas des Boucles d\u2019Oreilles, le prix affich\u00e9 d\u00e9signe la paire, soit 2 Boucles d\u2019Oreilles.<\/p>\n

    Les prix des produits affich\u00e9s sur lesperlesdecaroline.com s\u2019entendent alors hors frais de port, hors prix de certains emballages ou encore hors prix d\u2019autres services optionnels, souscrits par l\u2019Internaute, qui restent en sus.<\/p>\n

    Les frais de port seront port\u00e9s \u00e0 la connaissance de l\u2019Internaute sur l\u2019\u00e9cran r\u00e9capitulatif avant validation d\u00e9finitive de la commande.<\/p>\n

    Les prix affich\u00e9s sont les prix d\u00e9finis par Les Perles de Caroline. Celle-ci se r\u00e9serve le droit de les modifier \u00e0 tout moment. Cependant les produits seront factur\u00e9s sur la base des tarifs en vigueur au moment de l\u2019enregistrement de la commande, sous r\u00e9serve de disponibilt\u00e9.<\/p>\n

    \u00a0<\/strong><\/p>\n

    Quels sont les moyens de paiement\u00a0? <\/strong><\/p>\n

    Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective.<\/p>\n

    Le r\u00e8glement peut s\u2019effectuer soit par\u00a0:<\/p>\n

    -via le compte Paypal.<\/em><\/p>\n

    -par ch\u00e8que.<\/p>\n

    L\u2019Internaute saisit ensuite ses informations personnelles, prend connaissance des conditions g\u00e9n\u00e9rales de paiement et valide le r\u00e8glement de sa commande.<\/p>\n

    L\u2019Internaute reconna\u00eet que le \u00ab\u00a0double-clic\u00a0\u00bb associ\u00e9 \u00e0 la case \u00e0 cocher sur la prise de connaissances des conditions g\u00e9n\u00e9rales valent consentement \u00e0 contracter et constituent une acceptation irr\u00e9vocable et sans r\u00e9serve des conditions g\u00e9n\u00e9rales du produit.<\/p>\n

    Le compte bancaire de l\u2019Internaute sera d\u00e9bit\u00e9 du montant des produits et des services choisis par lui une fois que la commande sera en attente d\u2019exp\u00e9dition.<\/p>\n

    Si l\u2019Internaute choisit le moyen de paiement Paypal, il devra alors saisir son mot de passe s\u2019il dispose d\u2019un compte Paypal. A d\u00e9faut de disposer d\u2019un tel compte, il pourra en cr\u00e9er un sur ledit site. Les informations personnelles et financi\u00e8res sont crypt\u00e9es automatiquement lors de l\u2019envoi de toute information sensible vers les serveurs Paypal. Dans le cas d\u2019un retour de produit, le remboursement sera effectu\u00e9 directement sous forme de recr\u00e9dit sur le compte Paypal utilis\u00e9 lors du r\u00e8glement de la commande d\u2019origine. Les donn\u00e9es du titulaire de compte restent bien \u00e9videmment confidentielles.<\/p>\n

    Preuve de la commande et du paiement<\/strong><\/p>\n

    Sauf preuve contraire, les registres informatiques, conserv\u00e9s dans des conditions raisonnables de s\u00e9curit\u00e9, constitueront la preuve de l\u2019ensemble des transactions pass\u00e9es entre lesperlesdecaroline.com et l\u2019Internaute. Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, nous archivons nos commandes sur un support fiable. L\u2019Internaute pourra y avoir acc\u00e8s sur le site lesperlesdecaroline.com dans l\u2019espace \u00ab\u00a0Mon Compte\u00a0\u00bb. Par ailleurs, lesperlesdecaroline.com recommande \u00e0 l\u2019Internaute de conserver l\u2019e-mail de validation de sa commande.<\/p>\n

    ARTICLE IV \u2013 LA LIVRAISON<\/p>\n

    O\u00f9 livre-t-on\u00a0? <\/strong><\/p>\n

    Nos produits sont livrables \u00e0 l\u2019adresse de livraison que l\u2019Internaute aura renseign\u00e9e sur sa commande, que ce soit l\u2019adresse de r\u00e9sidence de l\u2019Internaute ou de toute autre personne physique de son choix.<\/p>\n

    La livraison ne peut \u00eatre effectu\u00e9e ni dans des h\u00f4tels, ni \u00e0 des bo\u00eetes postales.<\/p>\n

    Livraison \u00e0 des adresses collectives\u00a0:<\/p>\n

    Dans le cadre d\u2019une livraison \u00e0 une adresse collective, l\u2019Internaute reconna\u00eet que la prestation de lesperlesdecaroline.com pour l\u2019acheminement de la commande s\u2019arr\u00eate \u00e0 la livraison effective \u00e0 l\u2019adresse collective mentionn\u00e9e dans sa commande, alors m\u00eame que le produit peut \u00eatre r\u00e9ceptionn\u00e9 par un tiers. Le transfert des risques aupr\u00e8s de l\u2019Internaute se d\u00e9roulant \u00e0 ce moment.<\/p>\n

    \u00a0<\/strong><\/p>\n

    Quels sont les d\u00e9lais de livraison\u00a0? <\/strong><\/p>\n

    Les d\u00e9lais de livraison annonc\u00e9s sur le site s\u2019entendent \u00e0 compter de la date de sortie de notre Atelier des produits command\u00e9s par l\u2019Internaute. Ces d\u00e9lais ne peuvent exc\u00e9der 30 jours \u00e0 compter de la validation de la commande par le Site. L\u2019Internaute est inform\u00e9 de l\u2019exp\u00e9dition de sa commande par e-mail.<\/p>\n

    Afin que les d\u00e9lais soient respect\u00e9s, l\u2019Internaute doit s\u2019assurer d\u2019avoir communiqu\u00e9 des informations exactes et compl\u00e8tes concernant l\u2019adresse de livraison (tels que le nom du destinataire, le num\u00e9ro et nom de la rue, num\u00e9ro de b\u00e2timent, d\u2019escalier, de code d\u2019acc\u00e8s, noms\/num\u00e9ros d\u2019interphone, \u2026).<\/p>\n

    Les delais de livraison indiqu\u00e9s sur le Site sont indicatifs, correspondant aux d\u00e9lais moyens de traitement et de livraison.<\/p>\n

    Les Perles de Caroline ne saurait \u00eatre tenu responsable des cons\u00e9quences dues \u00e0 un retard d\u2019acheminement n\u2019\u00e9tant pas de son fait.<\/p>\n

    En cas de colis endommag\u00e9s (d\u00e9j\u00e0 ouverts, produits manquants, \u2026), l\u2019Internaute s\u2019engage \u00e0 notifier au transporteur et \u00e0 lesperlesdecaroline.com, par tous moyens, toutes r\u00e9serves dans les 3 (trois) jours suivant la r\u00e9ception du produit.<\/p>\n

    \u00a0<\/strong><\/p>\n

    Comment faire si\u00a0 je suis absent lors de la livraison\u00a0? <\/strong><\/p>\n

    Dans le cadre d\u2019une livraison par La Poste, l\u2019Internaute absent lors de la livraison dispose d\u2019un d\u00e9lai de 10 jours ouvr\u00e9s (poste fran\u00e7aise) pour aller r\u00e9cup\u00e9rer son colis au bureau de poste indiqu\u00e9 sur l\u2019avis de passage re\u00e7u.<\/p>\n

    ARTICLE V \u2013 LA RESERVE DE PROPRIETE<\/p>\n

    lesperlesdecaroline.com conserve la pleine propri\u00e9t\u00e9 des articles achet\u00e9s par l\u2019Internaute jusqu\u2019\u00e0 ce que l\u2019Internaute ait rempli l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de ses obligations, et notamment jusqu\u2019au parfait paiement du prix, le cas \u00e9ch\u00e9ant augment\u00e9 des int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n

    ARTICLE VI \u2013 LA RETRACTATION<\/p>\n

    Conditions du droit de r\u00e9tractation<\/strong><\/p>\n

    Conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales en vigueur, l\u2019Internaute dispose d\u2019un d\u00e9lai de r\u00e9tractation de 14 (quatorze) jours francs \u00e0 compter du jour de r\u00e9ception de sa commande qui s\u2019exercera par le retour \u00e0 ses frais des produits neufs (dans leur emballage d\u2019origine, non port\u00e9s) accompagn\u00e9s du num\u00e9ro de commande \u00e0 l\u2019adresse postale qui sera communiqu\u00e9e par mail lors de la demande de r\u00e9tractation.<\/p>\n

    Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.121-20-2 du Code de la Consommation, ce d\u00e9lai de r\u00e9tractation n\u2019est pas applicable notamment\u00a0:<\/p>\n

    -pour l\u2019achat de produits confectionn\u00e9s selon les sp\u00e9cifications du consommateur ou nettement personnalis\u00e9s.<\/p>\n

    Le droit de r\u00e9tractation se fait alors \u00e0 la charge de l\u2019Internaute suivant les modalit\u00e9s suivantes.<\/p>\n

    Modalit\u00e9s d\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation<\/strong><\/p>\n

    L\u2019Internaute peut notifier sa d\u00e9cision de se r\u00e9tracter du pr\u00e9sent contrat au moyen d\u2019une d\u00e9claration claire et d\u00e9nu\u00e9e d\u2019ambigu\u00eft\u00e9 par le biais de la page contact du site.<\/p>\n

    Dans l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019un renvoi, l\u2019Internaute devra emballer l\u2019article concern\u00e9 avec pr\u00e9caution et joindre \u00e0 son envoi son num\u00e9ro de commande en l\u2019imprimant depuis le Site ou en le recopiant sur papier libre. L\u2019Internaute est libre de choisir le mode d\u2019envoi de son produit et de souscrire ou non une assurance en cas de perte, de vol ou de destruction de son colis. lesperlesdecaroline.com ne prend pas en charge les frais li\u00e9s au renvoi dudit colis et ne saurait \u00eatre tenu responsable de la non r\u00e9ception du colis de l\u2019Internaute.<\/p>\n

    Seuls les produits retourn\u00e9s complets, en parfait \u00e9tat, dans leur emballage d\u2019origine et avec leur num\u00e9ro de commande seront accept\u00e9s. Dans le cas contraire, le retour sera consid\u00e9r\u00e9 comme retour non-conforme et ne sera pas rembours\u00e9 par lesperlesdecaroline.com<\/p>\n

    Effets de la r\u00e9tractation\u00a0:<\/p>\n

    Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 l\u2019Internaute respecte la proc\u00e9dure de retour d\u00e9crite ci-dessus, le remboursement aura lieu dans un d\u00e9lai maximum de 30 (trente) jours suivants la date de r\u00e9ception par Les Perles de Caroline desdits produits. <\/em><\/p>\n

    En cas de retour partiel d\u2019une commande, lesperlesdecaroline.com remboursera le client du montant des frais de port (aller) proportionnellement au montant total de sa commande. En cas de retour total d\u2019une commande, lesperlesdecaroline.com remboursera le client du montant total des frais de port factur\u00e9s lors de la commande. <\/em><\/p>\n

    ARTICLE VII \u2013 LES GARANTIES \/ LE SAV<\/p>\n

    Information g\u00e9n\u00e9rale<\/em><\/p>\n

    Garantie l\u00e9gale<\/em><\/p>\n

    Ind\u00e9pendamment de toute garantie commerciale pouvant \u00eatre accord\u00e9e \u00e0 l\u2019Internaute, lesperlesdecaroline.com reste tenu des d\u00e9fauts de conformit\u00e9s du bien vendu, conform\u00e9ment aux articles L211-4 \u00e0 L211-3 du Code de la Consommation fran\u00e7ais, en partie reproduits ci-dessous. <\/em><\/p>\n

    Les Perles de Caroline reste \u00e9galement tenu de la garantie l\u00e9gale des vices cach\u00e9s <\/em>dans les conditions fix\u00e9es aux articles 1641 \u00e0 1648 du Code civil, ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019article 2232 du m\u00eame code, en partie reproduits ci-dessous.<\/em><\/p>\n

    \u00abGarantie l\u00e9gale de conformit\u00e9\u00bb (extrait du Code de la Consommation)<\/em><\/p>\n

    Art. L. 211-4. \u00abLe vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et r\u00e9pond des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 existant lors de la d\u00e9livrance. Il r\u00e9pond \u00e9galement des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 r\u00e9sultant de l\u2019emballage, des instructions de montage ou de l\u2019installation lorsque celle-ci a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 sa charge par le contrat ou a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e sous sa responsabilit\u00e9 \u00bb.<\/em><\/p>\n

    Art. L. 211-12. \u00ab L\u2019action r\u00e9sultant du d\u00e9faut de conformit\u00e9 se prescrit par deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du bien \u00bb.<\/em><\/p>\n

    Art.211-5 \u00abPour \u00eatre conforme au contrat, le bien doit :<\/em><\/p>\n

      \n
    1. Etre propre \u00e0 l\u2019usage habituellement attendu d\u2019un bien semblable et, le cas \u00e9ch\u00e9ant :
      \n-correspondre \u00e0 la description donn\u00e9e par le vendeur et poss\u00e9der les qualit\u00e9s que celui-ci a pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 l\u2019acheteur sous forme d\u2019\u00e9chantillon ou de mod\u00e8le ;
      \n-pr\u00e9senter les qualit\u00e9s qu\u2019un acheteur peut l\u00e9gitimement attendre eu \u00e9gard aux d\u00e9clarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son repr\u00e9sentant, notamment dans la publicit\u00e9 ou l\u2019\u00e9tiquetage.<\/em><\/li>\n
    2. Pr\u00e9senter les caract\u00e9ristiques d\u00e9finies d\u2019un commun accord par les parties ou \u00eatre propre \u00e0 tout usage sp\u00e9cial recherch\u00e9 par l\u2019acheteur, port\u00e9 \u00e0 la connaissance du vendeur et que ce dernier a accept\u00e9 \u00bb.<\/em><\/li>\n<\/ol>\n

      \u00abGarantie des vices cach\u00e9s\u00bb (extrait du Code Civil)
      \n-Art. 1641. \u00ab Le vendeur est tenu de la garantie \u00e0 raison des d\u00e9fauts cach\u00e9s de la chose vendue qui la rende impropre \u00e0 l\u2019usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l\u2019acheteur ne l\u2019aurait pas acquise, ou n\u2019en aurait donn\u00e9 qu\u2019un moindre prix, s\u2019il les avait connus \u00bb.
      \n-Art. 1648 \u2013 alin\u00e9a 1er. \u00ab L\u2019action r\u00e9sultant des vices r\u00e9dhibitoires doit \u00eatre intent\u00e9e par l\u2019acqu\u00e9reur dans un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9couverte du vice \u00bb.<\/em><\/p>\n

      En cas de retour anormal, abusif ou si l\u2019Internaute n\u2019a pas pris connaissance et appliqu\u00e9 les instructions des guides de d\u00e9pannage mis \u00e0 disposition sur le site, ce retour sera consid\u00e9r\u00e9 comme retour non conforme et trait\u00e9 comme tel. De m\u00eame, tous produits renvoy\u00e9s sans num\u00e9ro de retour seront syst\u00e9matiquement trait\u00e9s comme retour non conforme. Il est rappel\u00e9 que l\u2019Internaute est libre de choisir le mode d\u2019envoi de son produit et de souscrire ou non une assurance en cas de perte, de vol ou de destruction de son colis. Roxy Glass beads ne prend en charge aucun de ces frais et ne saurait \u00eatre tenu pour responsable de la non r\u00e9ception du colis de l\u2019Internaute. Enfin, l\u2019Internaute est responsable du mode d\u2019emballage de son produit, lequel doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 de telle sorte que le produit puisse voyager sans risque de casse ou de d\u00e9gradation.<\/em><\/p>\n

      ARTICLE VIII \u2013 LE SERVICE CLIENTS<\/p>\n

      Pour toute question relative \u00e0 un achat effectu\u00e9 sur le site lesperlesdecaroline.com, me contacter par mail\u00a0: karo@karo-design.net<\/p>\n

      ARTICLE IX \u2013 INTEGRALITE<\/p>\n

      Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont constitu\u00e9es de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des clauses qui les composent. Le fait de ne pas se pr\u00e9valoir \u00e0 un moment donn\u00e9 de l\u2019une des clauses des pr\u00e9sentes, ne peut valoir renonciation \u00e0 se pr\u00e9valoir ult\u00e9rieurement de ces m\u00eames clauses. En cas d\u2019invalidit\u00e9 de l\u2019une d\u2019entre elles, les autres clauses demeurent valables.<\/p>\n

      ARTICLE X \u2013 LE DROIT APPLICABLE \/ LES LITIGES<\/p>\n

      Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise. Le tribunal comp\u00e9tent en cas de litige sera celui de La Rochelle.<\/p>\n

      L\u2019Internaute est inform\u00e9 de la possibilit\u00e9 de recourir, en cas de contestation, \u00e0 une proc\u00e9dure de m\u00e9diation conventionnelle ou \u00e0 tout autre mode alternatif de r\u00e8glement des diff\u00e9rends.<\/p>\n

      Dans le cadre d\u2019un contrat de vente de professionnel \u00e0 professionnel, les Parties conviennent express\u00e9ment de soumettre le pr\u00e9sent contrat au droit fran\u00e7ais.<\/p>\n<\/section>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

      Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente PREAMBULE ARTICLE I\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u2013 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 LE CLIENT ARTICLE II\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u2013\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 LES PRODUITS ARTICLE III\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u2013 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 LES COMMANDES ARTICLE IV\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u2013 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 LA LIVRAISON ARTICLE V\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u2013 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 LA RESERVE DE PROPRIETE ARTICLE VI\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u2013\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 LA RETRACTATION ARTICLE VII\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u2013 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 LES GARANTIES \/ LE SAV ARTICLE VIII\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u2013 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 LE […]<\/p>","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-31","page","type-page","status-publish","hentry"],"jetpack_sharing_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/lesperlesdecaroline.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/31","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/lesperlesdecaroline.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/lesperlesdecaroline.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/lesperlesdecaroline.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/lesperlesdecaroline.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=31"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/lesperlesdecaroline.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/31\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1770,"href":"https:\/\/lesperlesdecaroline.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/31\/revisions\/1770"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/lesperlesdecaroline.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=31"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}