Commande

Les présentes conditions sont conclues exclusivement entre www.lesperlesdecaroline.com, ci après dénommée  « le Site » et toute personne effectuant un achat sur le site www.lesperlesdecaroline.com, ci-après dénommé « l’Internaute » et collectivement dénommées « les Parties ».

Les Parties conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente. Ces conditions peuvent faire l’objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la passation de la commande sur le Site.

L’Internaute a la possibilité d’imprimer les présentes conditions générales de vente et de les recevoir sous format PDF en en formulant la demande par mail à l’adresse mail suivante : karo@karo-design.net

ARTICLE I – LE CLIENT

L’Internaute déclare être majeur ou titulaire d’une autorisation parentale et disposer de la capacité juridique à contracter lui permettant d’effectuer une commande sur le présent Site Internet.

Lors de l’enregistrement des données personnelles de l’Internaute  dans la rubrique « Mon Compte », ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Les Perles de Caroline ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

ARTICLE  II – LES PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. Les Perles de Caroline apporte le plus grand soin à la présentation et à la description de ces derniers pour satisfaire au mieux l’information de l’Internaute. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, l’Internaute pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de Les Perles de Caroline qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange, soit au remboursement du produit éventuellement facturé.

Les offres de produits et de prix sont valables aussi longtemps qu’elles sont visibles sur le Site, sauf opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée sur le Site. L’Internaute est invité à consulter la disponibilité des articles vendus sur la page d’information de chaque produit.

En cas de commande d’un article qui se révélerait indisponible, Les Perles de Caroline se réserve le droit d’annuler la commande, sous réserve de prévenir l’Internaute.

En cas de commande de plusieurs produits, si l’un des produits se révèle finalement indisponible, Les Perles de Caroline informera alors l’Internaute de l’impossibilité d’envoi de l’article indisponible. Le reste de la commande sera traité et expédié au client dans les délais annoncés sur le Site.

L’Internaute peut également opter pour l’annulation totale de sa commande, sous réserve d’en informer au préalable le service clients lesperlesdecaroline.com par mail.

Par ailleurs, l’Internaute est informé que les produits vendus sur le Site sont de fabrication artisanale française, toutes les perles de verre sont produites par Les Perles de Caroline – Caroline Huet au sein de son Atelier à Chatelaillon Plage – France. Il est possible que le produit livré diffère légèrement de la photo présentée sur le Site (en taille, en couleur ou en forme). Cependant l’Internaute reconnaît par les présentes Conditions avoir eu connaissance de cette éventualité et choisira alors de conserver le produit acheté ou non (en tenant compte du délai de rétractation).

ARTICLE  III – LES COMMANDES

Comment passer une commande sur lesperlesdecaroline.com ?

La passation de votre commande se fait en plusieurs étapes :

• l’Internaute remplit son panier de produits,
• l’Internaute choisit son mode de livraison,
• l’Internaute choisit son mode de paiement,
• l’Internaute effectue sa demande de paiement,
• l’Internaute reçoit ensuite de lesperlesdecaroline.com un e-mail d’enregistrement de sa commande,

Dès que la commande sera prête à être expédiée, Les Perles de Caroline enverra un e-mail d’expédition de la commande à l’Internaute.

A cet effet, l’Internaute accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Les Perles de Caroline du contenu de sa commande. En tout état de cause, les factures seront remises sur demande après reception de la commande.

Les prix

Les prix affichés par défaut sur le site sont indiqués en Euros et Toutes Charges Comprises applicables en France Métropolitaine, Corse et Union Européenne. Dans le cas des Boucles d’Oreilles, le prix affiché désigne la paire, soit 2 Boucles d’Oreilles.

Les prix des produits affichés sur lesperlesdecaroline.com s’entendent alors hors frais de port, hors prix de certains emballages ou encore hors prix d’autres services optionnels, souscrits par l’Internaute, qui restent en sus.

Les frais de port seront portés à la connaissance de l’Internaute sur l’écran récapitulatif avant validation définitive de la commande.

Les prix affichés sont les prix définis par Les Perles de Caroline. Celle-ci se réserve le droit de les modifier à tout moment. Cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilté.

Quels sont les moyens de paiement ?

Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective.

Le règlement peut s’effectuer soit par :

-via le compte Paypal.

-par chèque.

L’Internaute saisit ensuite ses informations personnelles, prend connaissance des conditions générales de paiement et valide le règlement de sa commande.

L’Internaute reconnaît que le « double-clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissances des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit.

Le compte bancaire de l’Internaute sera débité du montant des produits et des services choisis par lui une fois que la commande sera en attente d’expédition.

Si l’Internaute choisit le moyen de paiement Paypal, il devra alors saisir son mot de passe s’il dispose d’un compte Paypal. A défaut de disposer d’un tel compte, il pourra en créer un sur ledit site. Les informations personnelles et financières sont cryptées automatiquement lors de l’envoi de toute information sensible vers les serveurs Paypal. Dans le cas d’un retour de produit, le remboursement sera effectué directement sous forme de recrédit sur le compte Paypal utilisé lors du règlement de la commande d’origine. Les données du titulaire de compte restent bien évidemment confidentielles.

Preuve de la commande et du paiement

Sauf preuve contraire, les registres informatiques, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, constitueront la preuve de l’ensemble des transactions passées entre lesperlesdecaroline.com et l’Internaute. Conformément à la réglementation en vigueur, nous archivons nos commandes sur un support fiable. L’Internaute pourra y avoir accès sur le site lesperlesdecaroline.com dans l’espace « Mon Compte ». Par ailleurs, lesperlesdecaroline.com recommande à l’Internaute de conserver l’e-mail de validation de sa commande.

ARTICLE IV – LA LIVRAISON

Où livre-t-on ?

Nos produits sont livrables à l’adresse de livraison que l’Internaute aura renseignée sur sa commande, que ce soit l’adresse de résidence de l’Internaute ou de toute autre personne physique de son choix.

La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales.

Livraison à des adresses collectives :

Dans le cadre d’une livraison à une adresse collective, l’Internaute reconnaît que la prestation de lesperlesdecaroline.com pour l’acheminement de la commande s’arrête à la livraison effective à l’adresse collective mentionnée dans sa commande, alors même que le produit peut être réceptionné par un tiers. Le transfert des risques auprès de l’Internaute se déroulant à ce moment.

Quels sont les délais de livraison ?

Les délais de livraison annoncés sur le site s’entendent à compter de la date de sortie de notre Atelier des produits commandés par l’Internaute. Ces délais ne peuvent excéder 30 jours à compter de la validation de la commande par le Site. L’Internaute est informé de l’expédition de sa commande par e-mail.

Afin que les délais soient respectés, l’Internaute doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que le nom du destinataire, le numéro et nom de la rue, numéro de bâtiment, d’escalier, de code d’accès, noms/numéros d’interphone, …).

Les delais de livraison indiqués sur le Site sont indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison.

Les Perles de Caroline ne saurait être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

En cas de colis endommagés (déjà ouverts, produits manquants, …), l’Internaute s’engage à notifier au transporteur et à lesperlesdecaroline.com, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 (trois) jours suivant la réception du produit.

Comment faire si  je suis absent lors de la livraison ?

Dans le cadre d’une livraison par La Poste, l’Internaute absent lors de la livraison dispose d’un délai de 10 jours ouvrés (poste française) pour aller récupérer son colis au bureau de poste indiqué sur l’avis de passage reçu.

ARTICLE V – LA RESERVE DE PROPRIETE

lesperlesdecaroline.com conserve la pleine propriété des articles achetés par l’Internaute jusqu’à ce que l’Internaute ait rempli l’intégralité de ses obligations, et notamment jusqu’au parfait paiement du prix, le cas échéant augmenté des intérêts.

ARTICLE VI – LA RETRACTATION

Conditions du droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’Internaute dispose d’un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours francs à compter du jour de réception de sa commande qui s’exercera par le retour à ses frais des produits neufs (dans leur emballage d’origine, non portés) accompagnés du numéro de commande à l’adresse postale qui sera communiquée par mail lors de la demande de rétractation.

Conformément à l’article L.121-20-2 du Code de la Consommation, ce délai de rétractation n’est pas applicable notamment :

-pour l’achat de produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Le droit de rétractation se fait alors à la charge de l’Internaute suivant les modalités suivantes.

Modalités d’exercice du droit de rétractation

L’Internaute peut notifier sa décision de se rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté par le biais de la page contact du site.

Dans l’hypothèse d’un renvoi, l’Internaute devra emballer l’article concerné avec précaution et joindre à son envoi son numéro de commande en l’imprimant depuis le Site ou en le recopiant sur papier libre. L’Internaute est libre de choisir le mode d’envoi de son produit et de souscrire ou non une assurance en cas de perte, de vol ou de destruction de son colis. lesperlesdecaroline.com ne prend pas en charge les frais liés au renvoi dudit colis et ne saurait être tenu responsable de la non réception du colis de l’Internaute.

Seuls les produits retournés complets, en parfait état, dans leur emballage d’origine et avec leur numéro de commande seront acceptés. Dans le cas contraire, le retour sera considéré comme retour non-conforme et ne sera pas remboursé par lesperlesdecaroline.com

Effets de la rétractation :

Dans l’hypothèse où l’Internaute respecte la procédure de retour décrite ci-dessus, le remboursement aura lieu dans un délai maximum de 30 (trente) jours suivants la date de réception par Les Perles de Caroline desdits produits.

En cas de retour partiel d’une commande, lesperlesdecaroline.com remboursera le client du montant des frais de port (aller) proportionnellement au montant total de sa commande. En cas de retour total d’une commande, lesperlesdecaroline.com remboursera le client du montant total des frais de port facturés lors de la commande.

ARTICLE VII – LES GARANTIES / LE SAV

Information générale

Garantie légale

Indépendamment de toute garantie commerciale pouvant être accordée à l’Internaute, lesperlesdecaroline.com reste tenu des défauts de conformités du bien vendu, conformément aux articles L211-4 à L211-3 du Code de la Consommation français, en partie reproduits ci-dessous.

Les Perles de Caroline reste également tenu de la garantie légale des vices cachés dans les conditions fixées aux articles 1641 à 1648 du Code civil, ainsi qu’à l’article 2232 du même code, en partie reproduits ci-dessous.

«Garantie légale de conformité» (extrait du Code de la Consommation)

Art. L. 211-4. «Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».

Art. L. 211-12. « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

Art.211-5 «Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1. Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
   -correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
   -présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.
2. Présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

«Garantie des vices cachés» (extrait du Code Civil)
-Art. 1641. « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rende impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
-Art. 1648 – alinéa 1er. « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

En cas de retour anormal, abusif ou si l’Internaute n’a pas pris connaissance et appliqué les instructions des guides de dépannage mis à disposition sur le site, ce retour sera considéré comme retour non conforme et traité comme tel. De même, tous produits renvoyés sans numéro de retour seront systématiquement traités comme retour non conforme. Il est rappelé que l’Internaute est libre de choisir le mode d’envoi de son produit et de souscrire ou non une assurance en cas de perte, de vol ou de destruction de son colis. Roxy Glass beads ne prend en charge aucun de ces frais et ne saurait être tenu pour responsable de la non réception du colis de l’Internaute. Enfin, l’Internaute est responsable du mode d’emballage de son produit, lequel doit être réalisé de telle sorte que le produit puisse voyager sans risque de casse ou de dégradation.

ARTICLE VIII – LE SERVICE CLIENTS

Pour toute question relative à un achat effectué sur le site lesperlesdecaroline.com, me contacter par mail : karo@karo-design.net

ARTICLE IX – INTEGRALITE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont constituées de l’intégralité des clauses qui les composent. Le fait de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses. En cas d’invalidité de l’une d’entre elles, les autres clauses demeurent valables.

ARTICLE X – LE DROIT APPLICABLE / LES LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui de La Rochelle.

L’Internaute est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

Dans le cadre d’un contrat de vente de professionnel à professionnel, les Parties conviennent expressément de soumettre le présent contrat au droit français.